ACHAT D'UNE MAISON D'ADRIEN LECLERC

Mai 1777

Livres des Recettes du Séminaire de Québec

Livre C-36 page 43

Microfilm 4M 00-3740 des Archives nationales du Québec

NOTES

Le droit de lods et ventes correspond à une taxe de mutation prélevée par le seigneur lors de la vente d'une censive effectuée en dehors de la ligne de succession de son propriétaire. Cet impôt correspondait au douzième du prix de la vente et il était payable par l'acheteur.

En anglais:

The right called lods et ventes was a sort of transfer tax paid to the seigneur when a censitaire sold his concession to a third party not in his direct line of inheritance. It was about one-twelfth of the transfer price and was paid by the purchaser.

Les originaux des livres des Recettes du Séminaire de Québec peuvent être consultés au Musée de l'Amérique-Française, filiale du Musée de la Civilisation du Québec, au Séminaire de Québec.