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Josephine Lobbrecht

NAPOLEON par la grace de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir,

SALUT.

Le tribunal civil de l'arrondissement de Bruges, département de la Lys, séant au dit Bruges, a rendit le jugement suivant, auquel ont assisté messieurs Marant président, Odevaere juge et Van Parys juge suppléant.

Dans la cause du sieur François Antoine Beyts notaire, demeurant en cette ville de Bruges, en sa qualité de rendant à la mortuaire de dame Josephine Lobrecht, veuve de sieur Joseph Gombert, demandeur par requele en purge du Sept Brumaire an onze, d'une part.

CONTRE: Tous ceux qui prétendent, soit concursivement, soit exclusivement, quelque droit d'hérédité à la dite mortuaire d'autre part. Dans le fait, la dite Josephine Lobbrecht est décédée en cette ville de Bruges, le vingt-six Fructidor an dix (15-6-1802). Le demandeur en sa qualité a rempli les devoirs de purge, il a intimé par publications, affiches et insertions dans les gazettes de Gand et de Bruges, conformément au prescrit du décret du trois Novembre mil-sept-cent-soixante-quatorze et à la jurisprudence observée en cette matière, tous ceux qui prétendraient avoir droit d'hoirie à la-succession de la dite Josephine Lobbrecht, afin de faire leur réclame et de vérifier leur parenté et droit d'hoirie devant ce tribunal dans le délai fixé par la loi, à peine que tous ceux qui resteraient en defaut, seraient déboutés et forclos à son égard, en conséquence qu'il serait autorisé par le tribunal de partager les biens et effets de la succession dont il s'agit et de les laisser suivre à ceux qui auraient juridiquement constaté et vérifié leur droit et degré d'hoirie.

Il constate au procès que la défunte était fille de Nicolas Lobbrecht et de Marie de Prez; Que ce Nicolas Lobbrecht, était fils de Nicolas, et celui-ci fils de Jacques Lobbrecht, et que ce Jacques était fils de Jean Lobbrecht et de Cathérine Cots, ce qui forme la parenté pater-pater-paternelle ou la première branche (1) de la ligne paternelle, que le dit Nicolas, le vieux, avait eu pour mère Godelieve Maertens, et que celle-ci, avait été fille de Jacques Maertens et de Marie Mellinck, ce qui forme la parenté pater-pater-maternelle ou la deuxième branche (2) de la ligne paternelle, que Nicolas Lobbrecht, le jeune, père de la défunte, avait été procréé d'Anne Michiels, que celle-ci était fille de Pierre, et que celui était fils de Ferdinand Michiels et dé Marguerite Voet, ce qui forme la parenté pater-mater-paternelle de la défunte, ou la troisième branche (3) de la ligne paternelle. Enfin que la dite Anne Michiels, avait eu pour mère Anne-Barbe van Landschoot, laquelle était fille de Baudouin et de Barbe van Cuyl, ce qui forme la parenté pater-mater-maternelle, ou la quatrième branche (4) de la méme ligne paternelle. D'autre part que la susdite Marie de Prez mère de la défunte, était fille de Guillaume de Prez, procrée en secondes noces d'Antoinette Morbé, ce qui forme la parenté mater-paternelle et maternelle de la défunte. Cette cause a été d'abord portée à l'audience de ce tribunal, du treize Thermidor l'an onze.

Le demandeur represent par son avoué le sieur Holvoet, à demandé défaut contre tous ceux qui restaient en défaut, de réclamer et de vérifier leur droit respectif d'hoirie, et pour le profit à ce qu'ils fussent déboutés et forclos à son égard, ce qu'il lui fut adjugé.

Plusieurs prétendans droit ont produit leurs écrits respectifs de réclame, avec des pièces vérifica-tives à l'appui.

D'abord en ce qui concerne la succession de la ligne paternelle, le sieur JeanVerpoorter, marchand en cette ville, du chef de son épouse Albertine Reine Allaert, tant pour lui que pour ses consorts.

Par écrit de redame et les pièces à l'appui, teillant à prouver que son épouse avec ses consorts, sont descendants de Michel Lobbrecht et de Béatrice Soens, et que ceux-ci ont été père et mère du susnommé Jean Lobbrecht, qui a eu en mariage Cathérine Cots, de sorte qu'ils descendraient de quadrisaïeul et quadrisaïeule pater pater-pater-paternele de la défunte.

En conséquence, il a conclu à ce que la succession du côté pater pater-pater-paternelle soit adjugée à lui, et à ses concorts, et au cas que personne ne réclame une pareille du pater pater-pater-pater-maternelle du chef de la famille de Cots, (comme il est arrivé ). Il a conclu à ce que cette portion leur soit également adjugée, formant ainsi ensemble la succession pater-pater-paternelle, ou de la première branche paternelle, avec autorisation au liquidataire de la mortuaire, à laisser suivre telles parts de la succession qui leur seraient adjugées, condamnant tout ceux qui voudraient s'y opposer en tous frais, dommages et intérêts et dépens.

Il a déclaré de reconnaitre pour ses consorts ou héritiers de la même branche,

Primo: les descendans de Lucas Lobbrecht et de Marie De Keuninck.

Secundo: les descendans de Cathérine Lobbrecht, procréés en mariage d'Antoine van Troosten-berghe, et finalement les descendans d'Adrien Lobbrecht et-de Cathérine de Vos.

En deuxième lieu, le sieur Joseph François Malfait, boulanger de profession, demeurant en cette ville de Bruges, et ses consorts, savoir: Philippe Malfait écrivain, Jean Malfait particulier, et Charles de Clerck du chef de son épouse, Sophie Malfait particuliers, tous demeurans aussi Bruges. Son écrit de réclame et les pièces vérificatives à l'appui, tendent àprouver qu'ils sont tous descendans des surnommé Maertens et Marie Mellinck, sorte qu'ils descendent des trisaïeul-et trisaïeule pater-pater-maternels de la défunte. En conséquence il a conclu, à ce que le tribunal adjuge à lui et à ses consorts ci-dessus dénommés, la succession pater-pater-maternelle, ou de la deuxième branche de paternelle avec autorisation au liquidataire de la succession, de leur laisser suivre ladite part et portion, condamnant tous ceux qui von draient s'y opposer , en tous frais, dommages et intérêts et aux dépens.

En troisième lieu, le sieur Jacques Ange Lauwereyns de-Diepenhede, rentier, demeurant en cette ville, tant pour lui que pour ses consorts. Son écrit de réclame et les ces vérificatives à l'appui, tendant à prouver que lui et ses consorts descendent de Jacques Michiels et de Cathérine Hoffman, et que ceux, ci ont été père et mère du susnommé Ferdinand Michiels, qui a eu en mariage ladite Marguerite Voet, de sorte qu'ils seraient les descendans des quadrisaïeul et quadrisaieule pater-mater-pater-paternels de la défunte.

En conséquence, il a conclu à ce qu'il soit adjugé à lui et à ses consorts la succession pater-mater pater-paternelle de cujus du chef de la famille Michiels, et au cas qu'il n'y eut pas de réclamans de la branche pater-mater-pater-maternelle, représentation de la famille Voet, (comme il est arrivé ), il a conclu à ce que cette portion leur soit également adjugée, formant ainsi ensemble la succession pater mater-paternelle ou de la troisième branche paternelle de cujus, avec autorisation au liquida-taire, à leur aisser suivre telles parts et portions que leur en seraient adjugées, condemnant tous ceux qui voudraient s'y opposer dans tous frais, dommages et intérêts et aux dépens.

Il a déclaré de reconnaître pour ses consorts ou co-héritiers à la même branche, les descendans de

Jacques Michiels et de Jeanne Hendericx, et ceux de Cathérine Michiels, épouse de Michel Damhoudere.

En quatrièmelieu: le sieur Boudouin Roels marchand, demeurant en cette ville, du chef de son épouse, dame Jeanne Pollet, tant pour lui que pour ses consorts, savoir: Charles van Ballenberghe, tailleur à Alter, Thomas van Ballenberghe, charpentier à Somerghem, François van Ballenberghe, fils de Michel et Thérèse van Ballenberghe, tous deux particuliers à Bruges, François van Ballenberghe, fils d'Arnoud, écrivain, et Marie van Ballenberghe, épouse d'Adrien Dhuwyn, particuliers ,tous deux aussi à Bruges,

François Verlaeken, Alender Coolen du chef de son épouse Marie Anne Verlaeken, Jean Verlaeken , tous trois ouvriers, Joseph Blommaert, plombier , du chef de son épouse Isabelle Verlaeken, et Henri Verlaeken, marin, taus domiciliés en la ville d'Ostende. Son écrit de réclame avec les pièces à l'appui, tend 'à prouver que lui et ses consorts susrappellés sont conjointement avec les sieurs de Genellis, Ley et Serdobbel ci-dessus individués, tous descendans des sus-nommés Boudouin Van Landschoot et de Barbe van Cuyl, de sorte qu'ils decenderaient des trisaïeul et trisaïeule pater-ma-ter-maternelle de la défunte;

Concluant en conséquence à ce que le tribunal lui adjuge et à ses consorts , conjointement avec les dits sieurs de Genellis, Ley et Serdobbel, la succession pater-mater-maternelle, ou celle affectée à la quatrième branche paternelle. Item les susdits sieurs Félix et Josse de Genellis, rentiers, demeurant à Bruges, le sieur Jean Rouman, comme mari et bail de dame Claire de Genellis, rentier, demeurantrant à Gand, aïeule que dame Marie Ley, veuve de sieur Pierre Serdobbel et le sieur Jacques Ley rentiers au mème Bruges. Leur écrit de réclame avec les pièces à l'appui, tend égale-ment à prouver leur descendance des susdits Boudouin Van Landschoot et de Barbe Van Cuyl, et que de ce chef il leur compère le quart de la succession paternelle. Ils y admettent leurs cohéritiers dans la ligne paternelle.
Primo: dame Jeanne Pollet, épouse du sieur Boudouin Roels et ses dits consorts, comme descendans médiats de
Boudouin Van Landschoot et de Claire Cobrisse pour la deuxième quart de la dite ligne.

Secundô: les susnommés Joseph Malfait et ses consorts, comme descendans médiats de Jacques Maertens et de Marie Mellink, trisaïeul et trisaïeule pater-pater-maternels, pour les deux quarts restans de cette même ligne paternelle. Mais ils réfusent tout droit d'hoirie à tous ceux qui doivent remonter dans cette ligne paternelle aude-là des trisaïeuls de la défunte ou des ascendans plus éloignés que le quatrième degré.

Tels sont , disent ils:

Primo: les sieurs Jacques-Ange Lauwereyns-de-Diepenhêde et ses consorts, qui d'apris leur propre supputation, pretendent descendre d'un ascendant du cinquième dégré du côté paternel.

Secundo: le sieur JeanVerpoorter, du chef de son épouse et ses consorts, lesquels pour lier leur parenté à la défunte, remontent à Michel Lobbrecht et Beatrice Soens, aïeuls paternels, également au cinquième degré.

Les motifs d'exécution des dits Jacques Lauwereyes et de Jean Verpoorter avec leurs consorts, ajoutentils, sont puissés dans la loi.

Ainsi pour pouvoir hériter concursivement avec Félix de Genellis et consorts dans la ligne pater-nelle Jacques Lauwereyns et Jean Verpoorter et consorts, devraient établir que les auteurs d'où ils descendent, sont dans un degré de parenté à l'égard de la défunte, égale à celui d'où les De Genellis ont prouvé qu'ils tirent leur origine, e'est-à-dire d'un ascendant de la défunte au quatrième degré. Mais en supposant admissible la preuve de la parenté de Jean Verpoorter et de Jacques Lauwereyns et consorts , il en résulte qu'ils doivent remonter jusqu'à un ascendant d'un degré plus éloigné, d'où il suit qu'ils doivent être déclarés inhabiles à pouvoir hériter dans la succession paternelle.

Pour ces motifs ils ont conclus:

Primo; à ce que le quart de la succession paternelle de la défunte de cujus leur soit adjugé avec autorisation au liquidataire de la dite mortuaire, de laisser suivre à eux réclamans le dit quart; Secundo; à ce que les sieurs Jacques Ange Lauwereyns de Diepenhéde et Jean Verpoorter avec leur consorts, soient déclarés non-recevables ni fondés dans leurs pré-tendus droits d'hérédité à la dite succession paternelle, et comdannés aux frais du procès sous taxe.

En ce qui concerne la succession de la ligne maternelle, d'abord le sieur Corneille Thibaut du chef et comme mari et bail de son épouse dame Thérèse de Prez, demeurant en cette ville, s'est porté comme héritier à cette ligue, tant pour lui que pour ses consorts. Son écrit de réclame tend à prou-ver que son épouse ainsi que ses, beau frères Pierre et Charles de Prez, demeurant à Passy, près de Paris en France, sont respectivement fils et fille de feu Jean de Prez et de Thérèse Verbeke, et que ce Jean de Prez était fils de Jacqueline de Sutter et de Guillaume de Prez, aïeul de la défunte, ainsi que leur dit père et la mère de la defunte étaient frère et sœur consanguin.

En conséquence, il a conclu à ce qu'à son épouse et à ses dits deux beau-frètes Pierre et Charles de Prez soit en tout cas adjugé par le tribunal la succession mater-paternelle, consistant dans le quart de la totalise de celle de la défunte de cujus, avec autorisation au liquidataire de la dite mortuaire, de laisser suivre au réclamant du chef qu'il agit et à ses dits deux frères le dit quart, condamnant en cas d'opposition, tous ceux qui présumeraient s'y opposer, en tous frais, dommages et interêts soullerts et à souffrir par les réclamans ut agit et consorts avec dépens. Et en defaut de réclamais de la ligne mater-maternelle Morbé, il a conclu ultérieurement à ce qu'à lui et à ses dits deux frères soit adjugé dans ce cas la totalité de la succession maternelle, faisant la moitié des biens de la succession entière de la défunte de cujus. D'autre part, le sieur Dominique van Ham, tailleur, demeurant en cette ville, s'est porté réclamant à celle mème ligne, tant pour lui que pour ses consorts. Son écrit de reclame tend à prouver que lui et ses consorts sont les descendans médiats de Pierre Morbé et de Jeanne Aernauts, et que ce Pierre Morbé étoit le père d'Antoinette Morbé, aïeule maternelle de cujus. Il a désigné pour ses consorts ses frères et sœurs Désiré, Dominique, Rose , Cathérine , Isabelle et Antoinevan Ham , présentement les deux enfants Augustin et Marie,

item les cousins Germains, Bartholomé, Martin et Pierre Morbé, ainsi que Marie Cathérine Van Walleghem, Joseph van Walleghem, présentement sa fille Isabelle, et finalement Marthe van Walleghem, défunte épouse dei Bartholomé Daeninck, présentement ses cinq enfans Pierre-Ignace- François, Jean, Marthe, Géneaviève et Alexandre-Charles Daeninck.

Il a été produit au procès un acte passé devant le notaire VanderHofstadt à Bruges, le quatre Ventose de l'an douze, y enregistré le sept du même mois, signé Savage, qui en a reçu les droits, entre les sieurs Jean Verpoorter, Jacques Lauwereyns, Philippe Malfait et Baudouin Roels susrappellés, les quels tant pour eux que pour leurs consorts réclamans dans la ligne paterrnelle de la succession de cujus, ont déclaré consentir, pour autant que celà leur concernait, que les préten-tions de chacun d'eux leur fussent adjugées, c'est-à-dire à chacun un huitième de la dite succession; item entre les sieurs Corneille Thiebaut et Dominique van Ham, ci-dessus aussi rappellés, tant pour eux que pour leurs consorts; réclamans dans la ligne maternelle de la même succession, qui ont également déclaré de consentir en ce qui leur concernait, à ce qu'à chacun d'eux fut adjugé le quar de la même succes-sion. Item cinq procurations de plusieurs réclamans, sur le sieur Benoit Holvoet, leur avoué en cette cause, savoir:

-La première passée devant le Notaire Beyts à Bruges, le huit Prairial dernier par le susdit sieur Boudouin Roels et ses consorts du nom Ballenberghe.

-La deuxième devant le Notaire Rycx, junior, à Ostende, le dix du même mois de Prairial, aussi par les consorts du dit sieur Roels du nom Verlaeken, ci-dessus rappellés.

-La troisième passée devant le Notaire Van der Hofstaclt, le vingt-neuf Germinal dernier, par les sus-nommés Joseph, Philippe et Jean Malfaqit et Charles de Clerck, époux de Sophie Malfait.

-La quatrième devant le dit Notaire Beyts, le vingt-trois Prairial dernier, par les prénommés Corneille Thibaut.

-Et enfin, la cinquième devant le Notaire Rosseel, à Bruges, le quatre Prairial dernier, par le sus-dit Bartholomé Morbé, tant pour lui que se faisant fort pour son frère Martin Morbé, les deux enfans de son frère Francois Morbé, et pour l'enfant de son frère Pierre Morbé; Item par Cathérine et Isabelle van Walleghem, Alexandre Daeninck, Jean Daeninck, François Daeninck, Pierre Daeninck, de plus par Isabelle van Ham, Augustin van Ham, Thomas Christiaen époux de Marie van Ham, Desideré van Ham, Antoine van Ham, Isabelle van Ham, Françoise van Ham, Anne van Ham, Walburge van Ham et Anne de Mys, mère des cinq derniers du nom Van Ham, de plus Jacques Luytens époux de Rose van Ham ét finalement par André Bassyn époux de Cathérine van Ham tous ci-dessus nommés toutes ces procurations duement enregistrées espectivement à Bruges et à Ostende, les onze Prairial, deux Floréal, vingt-six et le quatorze Prairial présente année, par Savage Lefèvre et Cnapelinck, pour le receveur, qui en ont reçu les droits, et par les quelles procurations tous les comparans ont déclaré d'approuver la transaction sus -rappellée.

Cette cause s'est réproduite à différentes audiences, à celle du vingt-huit Ventôse an douze, l'a voué Roels s'est présenté pour Isabelle Marquier, comme réclamant à la ligne paternelle, mais à celle du vingt 'theimidor suivant, il a déclaré que la réclamante pour la quelle il agissait, se désistait de leurs réclamations, l'avoué Holvoet en demandait acte, ce qu'il lui fut accordé.

L'état de la présente cause a présenté à décider les questions suivantes:

– Primo, y a-t-il lieu d'adjuger à Joseph Malfait et consorts ci-des-sus dénommés, la succession pater-pater-paternelle et maternelle de cujus, à l'exclusion de Jean Verpoorter et consorts aussi ci-dessus dénommés?

– Secundo, y a-t-il lieu d'adjuger au sieur Roels, de Genellis et leurs consorts respectifs, la succession pater-mater-paternelle et maternelle, à l'exclusion de sieur Ange Laureyns-de-Diepenhéde et consorts, tous ci-dessus dénommés

– Tertio, y a-t-il lieu d'adjuger à Corneille Thibaut et consorts toute la succession maternelle, à l'ex-clusion de Dominique van Ham et leurs consorts respectifs, ci-dessus dénommés?
Vu les articles 70, 71, 77 et 82 de la loi du dix-sept Nivôse an deux, sous le régime de la quelle Marie Joseplue Lob-brecht est décédée et qui sont ainsi conçus:

Art. 70: à défaut de pères et mères, les aïeuls et aïeules ou les survivans d'entr'eux succèdent, s'il n'y a pas de descendans de quelqu'un d'entr'eux.

Art. 71: à défaut d'aïeuls ou aïeules, les ascendans supérieurs sont appelles à la suivant la proximité du degré, s'il ne reste pas de descendans de ce mème degré.

Art. 77: la représentation a lieu jusqu'à l'infini en ligne collatérale, ceux qui descendent des ascen-dans les plus proches du défunt, excluent ceux qui descendent des ascendans plus éloignés de la même ligne.

Art. 82: par l'effet de la représentation, les représentans entrent dans la place , dans le degré et dans tous les droits du represeute , la succession se devise en autant des parties qu'il y a de branches appellées à la recueillir, et la subdivision se fait de la même manière entre ceux qui en font partie.

Attendu que Joseph Malfait et ses consorts, ont prouvé à suflisance de droit qu'ils sont les descen-dans de Jacques Maertens et de Marie Mellinck, qui ont été respectivement les trisaïeul et tris-aïeule pater-pater-maternels de la défimte de cujus. Attendu qu'en admettant la preuve de Jean Verpoorter aurai suis comme pleinement subnunistrée, il en resulterait qu'il sont les decendans de Michel Lobbrecht et de Béatrice Soens, lesquels auraient été respectivement quadrisaïeul et quadrisaïeule pater-pater-pater-paternels de cujus. Attendu que d'après les articles ci-dessus cités, les descendans d'un ascendant moins éloigné, excluent les descendans d'un acculait plus éloigné.

D'où il resulte que lesdits Joseph Malfait et consorts, comme descendans d'un trisaieul de cujus exclut en tous cas Jean Verpoorter et consorts , connue descendan d'un quadrisaïeul. Attendu que le dit Joseph Malfait et consorts, par l'effet de cette exclusion, restent les seuls réclamans de la succes-sion pater-paternelle, faisant aussi le quatre de toute la succession de cujus.
En ce qui concerne la deuxième question:

*Attendu que le sieur Roels, de Genellis et leurs consorts, ont prouvé à suffisance de droit, qu'ils descendent de Boudouin van Landschoot et de Barbe van Cuyl, lesquels ont été respectivement les trisaïeul et trisaïeule pater-mater-maternels de cujus;

*Attendu qu'en admettant la preuve du sieur Ange Lauwereyns de Diepenhède et consorts, comme suffissamment subministré ,i1 en resulterait qu'ils descendent de Jaeques Michiels et de Catherine Hoffman, qui auraient été les quacirisaïeul et quadriseeule pater-mater-pater-paternels de cujus , d' ou il suit qu'ils descendent d'un ascendant d'un degré plus éloigné que ceux dont descendent les Genellis, Roels et consorts , par conséquent qu'ils sont exclus par ces derniers.

*Attendu que par reflet de cette exclusion lesdits deGenellis, Roels et consorts, restent les seuls réclamans de la branche pater-maternelle, faisant le quart de toute la succession de cujus. Sur la troisième question en ce qui concerne la succession maternelle.

*Attendu que Pierre de Prez , Charles de Prez et Thérèse de Prez, épouse de Coneille Thibaut , ont prouvé à suffisance de droit, qu'ils sont les petits-fils et filles de Guillaume de Prez, aïeul maternel de la défunte de cujus.

*Attendu que Bartholomé Morbé et consorts , Marie Cathérine Van Walleghem et consorts , et Isa-belle van Ham et consorts, ont prouvé qu'ils sont les arriers-petits-fils et filles du Pierre Morbé.

et de Jeanne Aernouts, lesquels ont été respectivement bisaïeul et bisaïeule mater - maternels de la défunte de cujus, d'où suit que ceux-ci descendent d'un ascendant plus éloigné que celui dont descendent les dits de Prez, et par conséquent qu'ils se trouvent exclus par ces derniers d'après les principes de la loi ci-dessus citée.

*Attendu que par reflet de cette exclusion les dits du nom de Prez, restent seuls héritiers de toute la succession maternelle.

*Attendu que le juge ne peut reconnaitre pour héritier, que celui que la loi désigne et que les con-ventions des parties n'y peuvent aucunement déroger.

Monsieur le Procureur-Impérial entendu.

Le tribunal faisant droit à l'égard de la succession pater-paternelle, adjuge cette succession, faisant le quart de la totalité de celle de cujus, au sieur Malfait et consorts ci-dessus dénommés, déclare en conséquence le sieur Jean Verpoorter et consorts, dans leur réclame, fins et conclusions non receva-bles ni fondés libre, néanmoins au dit Verpoorter et corsorts, de se prévaloir envers lesdits héritiers Malfait et consorts, de la transaction réclamés au procès, s'il s'y seraient fondés, et à l'égard de la succession pater-maternelle, faisant un quart égale de la totalité de la succession de cujus, l'adjuge à l'exclusion du sieur de Diepenhede et consorts, aux sieurs Roels, de Genellis, Ley et leurs consorts, pour en faire la subdivision entre eux, confortnément à la loi, sauf également au sieur de Diepen-hède et consorts, de se prévaloir de la mème transaction envers ceux avec lesquels ils y out contracté comme de conseil.

Finalement faisant droit à l'égard de la succession maternelle, faisant la moitié de la totalité de cujus, l'adjuge au sieur Corneille Thibaut, du chef de son épouse, ainsi qu'à Pierre et Charles de Prez, ses beau-freres, à l'exclusion du sieur Barthèlomé Morbé et consorts, ceux-ci néanmoins aussi en leur entier de se prévaloir de la dite transaction envers le prédit Thibaut et consorts,comme de conseil compense les dépens. Fait et prononcé au palais de justice, à l'audience publique du huit Fructidor an treize, signé A. Odevaere, pour le président et A. van Praet, grefier.

Mandons et ordonnons tons Huissiers sur se réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, et à nos procureurs prés les tribunaux de prémière instance, d'y tenir la main, et à tous commandons et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, signé d. Oderaere pour le président et A. van Praet, greffier et scellé.

Enrégistré à Bruges le vingt-cinq Fructidor an treize, reçu trois francs, et vingt-sept francs cinquante centimes pour droit de greffe, plus trois francs cinq centimes pour subvention, signé Filon.

Ce jourd'hui le six du mois de Vendémiaire de l'an quatorze, à la requête de monsieur François Beyts, notaire, demeurant à Bruges, en sa qualité de rendant à la mortuaire de Marie-Josèphine Lobbrecht, veuve de sieur Joseph Gombert, demandeur par requête, en purge du sept Brumaire an onze, je soussigné Pieadric Beckers, huissier du tribunal civil de premaire instance de l'arrondisse-ment de Bruges, département de Lys, demeurant à Bruges, duement patenté, me suis transporté sur la place du marché de la ville e gruges, où étant à onze heures du matin, le marché tenant, j'ai à haute et intelligible voix, fait lecture du jugement rendu par le tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Bruges, parlement de la Lys, en date dix huit Fructidor an treize, Signé A. Odevaere, pour le prestident et A. van Praet, greffier, duement scellé et enrégistré à Bruges, le vingt-cinq fructidor mème année, par filon, qui a reçu en tout trente-trois francs cinquante-cinq centimes par lequel défaut a été décerné le treize du mois de Thermidor de l'an onze, contre tous ceux qui sont restés en défaut de réclamer et vérifier leur droit respectif d'hoirie, conformément au dit jugement au quel on se réfère, ainsi que par insertion dans les gazettes de Gand et de Bruges, au surplus j'ai huissier susdit, affiché; copie du dit jugement ensemble le double du présent, savoir: à la maison mortuaire de la dite veuve Gombert, à la maison communale de la ville de Bruges et à la porte du palais de justice du tribunal civil susdit, le tout à telles fins et effèts comme de droit, les jours mois et ans que dessus dont acte signé Frederic Beckers, huissier Enregisté à Bruges, le huit Vendemaire an 14, reçu onze décimes signé Filon.